J.O. 65 du 18 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04716

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination de la suppléante du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France

NOR : ECOT0314319A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2003, Mme Marie-Anne Barbat-Layani, sous-directrice chargée de la sous-direction « banques et financements d'intérêt général » à la direction du Trésor, est nommée suppléante du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France.